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La première année de réformes des prédécesseurs de Sarkozy

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Par André Larané | Herodote.net | 05/05/2008 | 22H30

Nicolas Sarkozy a dit de sa première année au pouvoir: "Il n'y a pas eu une telle action réformatrice depuis de Gaulle". Pour en juger, la liste des principales mesures de ses cinq prédécesseurs, dans la première année de leur mandat.

• Charles de Gaulle (élu le 21 décembre 1958)

L'homme du "18 Juin" revient au pouvoir à la faveur d'un coup de force le 13 mai 1958. Le 28 septembre 1958, un référendum amène les Français à choisir une nouvelle Constitution (dans le même temps, les indigènes des colonies votent sur leur destin). Le général de Gaulle est élu président de la République par un collège électoral le 21 décembre 1958 et prend officiellement ses fonctions le 8 janvier 1959. Il nomme Michel Debré Premier ministre.

Dès le 5 octobre 1958, le général a obtenu de l'Assemblée nationale de pouvoir gouverner pendant quatre mois par ordonnances, c'est-à-dire sans passer par la discussion et le vote des textes devant les députés. Il profite de cette facilité pour débloquer à marches forcées l'économie du pays, grippée par la crise politique et la guerre en Algérie. Pas moins de 70 textes sont à cet effet promulgués. Un premier train de mesures permet de combler les vides de la réforme constitutionnelle (mode de scrutin…); un deuxième se rapporte aux réformes de structure (hôpitaux, défense…); un troisième enfin concerne l'économie.

Le plan Pinay-Rueff (30 septembre 1958)

Le 30 septembre 1958, le prestigieux économiste Jacques Rueff réunit un comité de huit personnalités (président de Péchiney, de la Société générale…), sous le patronage du ministre des Finances Antoine Pinay, pour remettre l'économie sur pied. Leur rapport final ne compte que 25 pages et s'en tient à quelques mesures essentielles. Le président de Gaulle les fait adopter dans leur intégralité par ses ministres le 23 décembre 1958.

Le "plan Pinay-Rueff" prescrit une sévère cure d'amaigrissement de l'administration, allant jusqu'à supprimer la retraite des anciens combattants (cette mesure, symboliquement odieuse, sera plus tard rapportée). Le plan supprime les indexations (notamment sur le blé) et libère résolument les échanges extérieurs. Enfin, le 28 décembre 1958, il dévalue le franc de 17% et, mesure la plus spectaculaire, crée un "nouveau franc" égal à cent anciens francs. Les résultats bénéfiques se font sentir dès 1962 (croissance accrue, balance commerciale excédentaire…).

L'école obligatoire jusqu'à 16 ans (6 janvier 1959)

Le 6 janvier 1959, une ordonnance prolonge la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans. Elle est toujours en vigueur.

Autodétermination des Algériens (16 septembre 1959)

Le 16 septembre 1959, dans une déclaration télévisée, le général de Gaulle évoque pour la première fois le «droit des Algériens à l'autodétermination». C'est un pas décisif vers la résolution du drame algérien. Porté au pouvoir par la coalition de ses fidèles et des partisans de l'Algérie française, le Général prend ceux-ci à contrepied…

Encadrement de l'enseignement privé (31 décembre 1959)

Le 31 décembre 1959 est promulguée la loi Debré sur l'enseignement privé. On lui doit la distinction actuelle entre établissements hors-contrat, établissements sous contrat simple (l'État rémunère les maîtres), établissements sous contrat d'association (l'État participe aussi aux dépenses de fonctionnement et les familles ont en charge les liens avec le culte), établissements privés intégrés à l'enseignement public (écoles d'entreprise).

• Georges Pompidou (élu le 15 juin 1969)

Georges Pompidou fait ses classes comme Premier ministre du général de Gaulle de 1962 à 1968. Il surmonte avec brio et sang-froid la bourrasque de mai 1968. Quelque peu jaloux de ce succès, le président de Gaulle lui demande sa démission le 10 juillet 1968.

Georges Pompidou est élu sans trop de mal à la succession du général. Fils d'instituteur, normalien d'une immense culture, c'est à ce jour le seul président de la Ve République issu d'un milieu populaire.

Le nouveau président se fait le chantre de la modernisation industrielle de la France avec de premiers investissements dans le programme ferroviaire à grande vitesse (TGV), la modernisation du téléphone et la construction d'autoroutes. Il suscite aussi le complexe qui porte son nom, le Centre Pompidou (inauguré en 1977). C'est le premier d'une longue série de grands travaux de prestige qui se terminera sous le mandat de Jacques Chirac avec le musée du quai Branly.

Mais de cette présidence, très dynamique et portée par la prospérité économique, il ne reste aucune mesure mémorable. Pompidou meurt de maladie le 2 avril 1974, à 62 ans. Quelques mois plus tôt, avec la guerre du Kippour (octobre 1973), le monde et la France sont entrés dans une longue crise endémique.

• Valéry Giscard d'Estaing (élu le 19 mai 1974)

Le 19 mai 1974, Valéry Giscard d'Estaing est élu de justesse à la présidence de la République face à François Mitterrand. VGE (48 ans) se donne un Premier ministre de 42 ans… Jacques Chirac.

Le gouvernement innove avec un ministère de la Condition féminine… et même un ministère des Réformes dont le titulaire, Jean-Jacques Servan-Schreiber, sera congédié au bout de quelques jours pour avoir manifesté contre les essais nucléaires!

Arrêt de l'immigration (3 juillet 1974)

Le 3 juillet 1974, désireux de lutter contre la montée du chômage, le gouvernement croit utile de suspendre l'entrée de travailleurs étrangers; cette politique de «préférence nationale» dans l'emploi sera plus tard complétée par un encouragement à l'immigration familiale.

Majorité à 18 ans (5 juillet 1974)

Le 5 juillet 1974, la majorité civique, qui était fixée à 21 ans depuis 1848, est abaissée à 18 ans (en ouvrant le droit de vote à 2,5 millions de jeunes majoritairement portés à gauche, le président signe sa défaite sept ans plus tard).

Fin du monopole audiovisuel (7 août 1974)

Le 7 août 1974 est voté le démantèlement de l'ORTF (monopole public de la radio et de la télévision), qui donne naissance à sept chaînes concurrentes; c'est un premier pas vers l'indépendance des médias audiovisuels.

Indemnisation des chômeurs à 90% (14 octobre 1974)

À partir du 14 octobre 1974, les chômeurs licenciés économiques sont indemnisés sur la base de 90% de leur dernier salaire pendant un an (cette mesure trop généreuse va s'avérer inadaptée à la crise économique mondiale qui vient d'éclater et sera rapidement abrogée).

Saisine du Conseil constitutionnel (21 octobre 1974)

Le 21 octobre 1974 est ouverte la possibilité pour 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel (cette révision de la Constitution va se révéler à l'usage d'une grande importance).

Gratuité de la contraception (26 octobre 1974)

Le 26 octobre 1974, la loi Neuwirth de 1967, qui autorisait la contraception féminine (la pilule), est complétée par une nouvelle loi qui prévoit le remboursement de la contraception par la Sécurité sociale.

Légalisation de l'avortement (28 novembre 1974)

Le 28 novembre 1974, est votée la loi Veil, au terme d'un débat parlementaire houleux et avec le concours des députés de gauche. Cette loi est promulguée le 17 janvier 1975. Elle légalise l'avortement pendant une période d'observation de cinq ans.

À noter aussi les mois et les années suivantes: l'introduction du divorce par consentement mutuel, l'instauration du collège unique dans le but de favoriser un égal accès de tous les enfants à l'enseignement, la généralisation de la mixité dans les écoles, l'abolition de la censure, l'extension de la Sécurité sociale aux non-salariés (une mesure capitale pour les commerçants et les artisans), l'élection du maire de Paris au suffrage universel…

• François Mitterrand (élu le 10 mai 1981)

Vieux routier de la politique, François Mitterrand (64 ans) devient le premier président socialiste de la Ve République. Sa présidence s'ouvre dans la liesse, sur une fête semi-improvisée à la Bastille le soir du 10 mai et une cérémonie au Panthéon où le président rend hommage à trois figures nationales: Victor Schoelcher, Jean Jaurès et Jean Moulin.

Porté par un "état de grâce", selon ses propres termes, François Mitterrand engage les réformes à la volée, sur la base de ses "110 propositions" de campagne. Son gouvernement, dirigé par Pierre Mauroy, rompt avec la politique de rigueur antérieure et renoue avec la politique volontariste de Jacques Chirac (1974-1976).

Relevons parmi les mesures "anecdotiques":

• augmentation de 20 ou 25% des allocations handicapés, familiales (+25%) et logement (1er juillet 1981),

• suppression de la Cour de sûreté de l'État (4 août 1981),

• autorisation des radios locales sans publicité (2 octobre 1981),

• blocage des prix pendant six mois (8 octobre 1981),

• abrogation de la loi «anticasseurs» (15 décembre 1981),

• Abolition de la peine de mort (9 octobre 1981).

Le 9 octobre 1981 est abolie la peine de mort, à l'initiative du garde des Sceaux Robert Badinter. Cette décision met la France au diapason de l'Europe.

Le 26 novembre 1981, Jacques Delors, ministre des Finances, alarmé par le dérapage de l'économie, demande une pause dans les réformes mais celles-ci ne s'en poursuivent pas moins l'année suivante:

Impôt sur les grandes fortunes (30 décembre 1981)

Le 30 décembre 1981 est créé l'impôt sur les grandes fortunes, plus tard rebaptisé Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

39 heures et 5e semaine de congés payés (14 janvier 1982)

Le 14 janvier 1982, sont publiées deux ordonnances sur la limitation à 39 heures (payées 40) de la semaine de travail et l'introduction d'une cinquième semaine de congés payés.

Nationalisations des grandes entreprises (13 février 1982)

Le 13 février 1982, la loi sur les nationalisations fait passer dans le giron de l'État un grand nombre de grandes entreprises; la plupart des entreprises concernées, exsangues, profiteront de la nationalisation pour se remettre à flot avant d'être plus tard privatisées.

Décentralisation administrative (3 mars 1982)

Le 3 mars 1982, la loi sur la décentralisation promulguée par Gaston Deferre, ministre de l'Intérieur, donne davantage d'autonomie aux communes, aux départements et surtout aux régions, en rendant aux présidents des conseils généraux et régionaux le pouvoir exécutif jusque-là exercé par les préfets de département et de région.

Retraite à 60 ans (25 mars 1982)

Le 25 mars 1982, une ordonnance abaisse de 65 à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite.

En matière internationale, après un discours tiers-mondiste au sommet de Cancun, au Mexique, François Mitterrand s'engage résolument aux côtés des Américains dans le conflit qui les oppose à l'URSS.

Affaiblie par une augmentation brutale des dépenses publiques de 25%, l'économie montre très vite des signes de faiblesse. Le 11 juin 1982 survient un premier plan de rigueur. L'état de grâce appartient au passé… Les socialistes sont défaits aux élections municipales de mars 1983.

• Jacques Chirac (élu le 7 mai 1995)

Énarque d'origine corrézienne, brillant, dynamique et séduisant, Jacques Chirac s'est fait connaître comme ministre de l'agriculture sous la présidence de Georges Pompidou et a révélé à ce poste un talent exceptionnel pour séduire sa clientèle d'agriculteurs par de fortes paroles et des cadeaux électoraux. Il ne se départira plus jamais de ce talent.

Il accède à la présidence de la République à sa troisième tentative (comme son prédécesseur, François Mitterrand). Il nomme son fidèle Alain Juppé à la tête du gouvernement et exclut de celui-ci tous les partisans d'Édouard Balladur, son ex-ami devenu son rival.

Engagement en Bosnie (3 juin 1995)

Dès le début de son mandat, Jacques Chirac prend fait et cause pour les Bosniaques en butte à une agression brutale de l'armée serbe. Il rompt, ce faisant, avec la mansuétude de son prédécesseur à l'égard du président serbe Milosevic. Le 3 juin 1995, le président français propose la création d'une Force de réaction rapide. Celle-ci est créée par l'ONU le 15 juin 1998 et intervient dès juillet en Bosnie contre les Serbes. Cet engagement des Occidentaux à l'initiative du président français marque un tournant dans la guerre de Bosnie.

Reprise des essais nucléaires (13 juin 1995)

Le 13 juin 1995, le président marque son territoire en ordonnant la reprise des essais nucléaires, suspendus depuis avril 1992. Ils reprendront effectivement du 5 septembre 1995 au 27 janvier 1996, au prix d'un tollé en Océanie et chez les écologistes.

L'Etat français face au génocide (16 juillet 1995)

Le 16 juillet 1995, à l'occasion du 53e anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv, le président Jacques Chirac déclare: "La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux."

Fin du service militaire obligatoire (22 février 1996)

Jacques Chirac prend l'opinion de court en décidant le 22 février 1996 de supprimer le service militaire obligatoire, une institution vieille de deux siècles, et de professionnaliser les armées.

Le tournant de la présidence survient le 26 octobre 1995. Ce jour-là, Jacques Chirac renie brutalement son discours de campagne électorale sur la «fracture sociale» et annonce une politique de rigueur. Sa justification: tenir les engagements français en matière monétaire en vue de la création de l'euro. Le Premier ministre Alain Juppé tente dans le même temps d'engager une réforme radicale du système de retraites. Il est applaudi par les parlementaires mais doit finalement renoncer devant la fronde des cheminots.

Conclusion: une capacité réformatrice qui s'épuise vite

L'expérience montre que la capacité réformatrice des présidents de la Ve République s'épuise très vite après la première année. Les années suivantes sont, au mieux, dans la prolongation de la première (de Gaulle), au pire se réduisent à un blocage ou à un retour en arrière (Giscard en 1978, Mitterrand en 1983 et 1993, Chirac en 1997 et 2003).

Le système présidentiel à la française ne permet pas de renvoyer le chef de l'exécutif (le président de la République) devant les électeurs avant la fin de son mandat. C'est sa faiblesse par rapport au système parlementaire britannique qui peut démettre le chef de l'exécutif (en l'occurrence le Premier ministre) dès lors qu'il est usé ou n'apparaît plus compétent ou en phase avec les besoin du moment.

lu ce soir sur le site de RUE 89

Sarkozy, le gâcheur

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Par Jean Matouk | Economiste | 20/04/2008 | 14H23

Les économies budgétaires sont une contrainte absolue. Mais pourquoi chaque mesure proposée suscite-t-elle des réactions systématiquement hostiles, des retours en arrière, des "couacs" gouvernementaux? Le responsable de ces ratés, c’est Nicolas Sarkozy, qui a gâché les chances de la France de redresser son Budget.

Aucun économiste sérieux ne peut contester les objectifs budgétaires fixés par Nicolas Sarkozy, notamment dans son discours récent de Béziers. Quoiqu’en disent certains opposants systématiques, la dette publique est un fardeau que l’on ne peut laisser croître. Que d’autres pays soient plus endettés que nous (Belgique, Italie, Japon) ne saurait constituer une raison valable pour rester inertes. Accumuler, depuis trente ans, les déficits budgétaires, qui ont été à l’origine de cette dette, n’est pas plus responsable et doit cesser. Pour ce faire il n’y a qu’une alternative: réduire les dépenses de l’Etat ou augmenter les impôts. Les deux solution peuvent être cumulées.

Avec 71 fonctionnaires, toutes catégories confondues, pour mille habitants, la France se situe parmi les pays les plus fonctionnarisés (Allemagne, Espagne, Italie en ont 45-50 pour mille). Avec 39 fonctionnaires centraux pour 1000 habitants, elle est en tête de tous les pays de l’OCDE. Il est donc légitime de poser le problème du nombre de fonctionnaires et d’en envisager la réduction.

Leur proposer des "voies de sorties" vers d’autres activités, ou de leur affecter une part des économies réalisées, sous forme de hausse de salaires, est donc pertinent. Constater que le nombre d’élèves du secondaire diminue globalement et que, donc, des postes d’enseignants peuvent y être supprimés, n’est pas non plus illégitime. Ensuite peuvent venir les autres débats droite/gauche classique sur l’assurance maladie, les retraites, les allocations familiales.

Mais les économies budgétaires sont une contrainte absolue. Alors pourquoi chaque mesure proposée dans ce sens suscite-t-elle des réactions systématiquement hostiles, des retours en arrière, des "couacs" gouvernementaux à répétition? On ne peut, comme l’affirment certains députés, évoquer seulement un défaut d’explications. Celles-ci ont été données. Le responsable de ces ratés, c’est Nicolas Sarkozy lui-même. Il a pour l’instant gravement gâché les chances de la France de redresser son Budget, par des erreurs économiques, politiques et symboliques.

Le gaspillage de milliards d'euros, l'erreur économique

L’erreur économique, c’est évidemment le gaspillage -car il n’y pas d’autre mot- en juillet, de 10 milliards d'euros pour 2008 et de 15 milliards en année pleine, pour des objectifs illégitimes ou absurdes. Illégitime d’abaisser encore des droits de succession qui étaient déjà très bas dans notre pays. La mesure, présentée comme bénéficiant aux revenus moyens, ceux qui, précisément, déjà, payent peu de droits, ne bénéficie en fait qu’aux revenus élevés. Instituer le bouclier fiscal aussi.

Enfin, la détaxation des heures supplémentaires, en pleine période de ralentissement économique va coûter plus cher qu’elle ne rapportera, comme l’a démontré le président de la commission des Finances. Elle crée un effet d’aubaine, dans les entreprises ou les salariés effectuent déjà des heures supplémentaires, mais n’en suscitent aucune. Elle porte clairement la marque de gens qui ne connaissent rien à l’entreprise. Ajoutons à cela que le gouvernement avec plus de 45 ministres (Espagne 16) ne donne vraiment pas l’exemple des économies, sans parler de diverses autres dépenses fastueuses.

Un président proche des riches et des Américains, la double erreur politique

Erreur politique de politique intérieure et extérieure ensuite! A l’intérieur, c’est le versant politique de l’erreur économique. Le "ba-ba" d’une bonne politique consistait, à faire "passer" la pilule amère des économies par des objectifs de réduction des inégalités.

En vingt ans la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises a baissé de 9%; les 10% les plus riches possèdent 46% de fortune nationale; les 50% les plus pauvres, moins de 7%. Or le Président est apparu, au contraire, comme plus proche que jamais des plus riches, s’efforçant de partager le plus possible leur mode de vie.

Quant à la politique internationale, que Nicolas Sarkozy le veuille ou non, les français sont, vis-à-vis des Etats-Unis, plutôt souverainistes. Ils avaient massivement adhéré à la posture de Jacques Chirac en 2003, quand les Américains avaient envahi l’Irak. On dit souvent qu’ils se désintéressent des questions internationales, et l’on trouvera moult sondages où ils mettent le pouvoir d‘achat et l’emploi largement devant. Mais, quand même, le virage pro-américain affiché par le nouveau Président n’a pas été fait pour lui rallier les populations. Il est vrai que nos officiers supérieurs aiment travailler dans l’Otan (position normale de techniciens; De Gaulle disait d’ailleurs drôlement que leurs femmes aimaient l’Otan pour les soirées où elles pouvaient exhiber leurs robes!) Mais la politique extérieure de la France ne se fait pas au QG des troupes au sol ou à la passerelle des porte-avions.

Désacraliser la fonction pour faire post-moderne, l'erreur symbolique

Erreur symbolique, enfin! Si Nicolas Sarkozy a annoncé la mort de mai 1968, il en est le parfait produit. A la modernité qui faisait marcher la France auparavant, a succédé la post-modernité, faite de refus de l’autorité et du projet, de l’individualisme, et du rejet du collectif imposé, au profit du "tout à l’égo". Trop de gens se sont extasiés devant l’affichage de cette liberté dans la vie privée du Président; trop de journalistes ont rejeté comme ringard, l’importance de la symbolique du pouvoir, l’importance de ne pas mélanger les deux "corps du roi". Malheureusement, les Français ne sont pas vraiment post-modernes. Pour rester dans ce paradigme, et emprunter la terminologie du sociologue, Gilles Lipovetsky, ils sont plutôt hyper-modernes, contents de leurs libertés, heureux de consommer, mais très craintifs devant l’avenir. Ils avaient donc besoin d’un "guide" qui garde un rien de sacralité. Non seulement les premiers mois de Nicolas Sarkozy ont été en sens contraire, mais, ensuite, alerté par les sondages, fondement de la post-modernité en politique, il a laissé annoncer qu’il allait "faire président". Ce qui pousse d’évidence Martin ou Durant à lui demander ce qu’il "faisait" jusqu’à présent!

Pour ces trois raisons, et sans doute quelques autres, ce président qui voulait tout faire a plutôt gâché sa présidence et les chances d’entreprendre en France les indispensables réformes financières.

lu sur le site du Monde ce soir

Les

familles

vont

toucher

moins

pour

leurs

enfants

adolescents

C'est un projet de décret de quelques lignes qui est, jusqu'alors, passé inaperçu. Sous une apparence technique, ce texte modifie les règles de calcul des allocations familiales, l'un des symboles de la politique familiale française depuis leur création, dans les années 1930. "L'âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à quatorze ans", précise le projet de décret. Ce nouveau dispositif, qui concerne plus de 4,5 millions de familles de deux enfants et plus, entrera en vigueur le 1^er mai : il devrait permettre à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de réaliser 138 millions d'économies par an.

                                                                              

Aujourd'hui, le montant des allocations familiales augmente au fil de l'âge des enfants. Lorsque l'un d'eux fête son onzième anniversaire, la famille touche une majoration de près de 34 euros, lorsqu'il atteint l'âge de seize ans, la majoration passe à 60 euros. Ce système de double "bonus" permet de donner un coup de pouce aux familles dont les enfants entrent dans l'adolescence, un âge où les dépenses consacrées aux études, à l'habillement et aux loisirs ont tendance à s'alourdir.
 
UNE PERTE DE 600 EUROS PAR ENFANT

A partir du 1^er mai, ces règles seront modifiées : désormais, une seule majoration de 60 euros interviendra à l'âge de quatorze ans. Cette mesure entraînera automatiquement une baisse des allocations familiales : au total, sur l'ensemble des versements accordés entre le onzième et le dix-huitième anniversaire, les familles perdront près de 600 euros par enfant. Les prestations versées au cours de ces sept années d'adolescence s'élèvent aujourd'hui à 3 475 euros : elles passeront à l'avenir à 2 890 euros.

Cette mesure d'économie a suscité la "vive insatisfaction" du conseil d'administration de la CNAF, qui a rendu, le 5 février, un avis défavorable à cette mesure : 21 des 24 administrateurs ont voté contre le projet de décret. Ces décisions "s'intègrent dans un contexte de perte de pouvoir d'achat s'aggravant pour les familles", soulignaient-ils alors dans un communiqué. "L'application de cette mesure est incompatible avec la politique familiale dynamique, volontaire et concertée que nous appelons de nos vœux", concluaient-ils.

La CGT regrette aujourd'hui ce nouveau "coup" infligé au pouvoir d'achat des familles, la CFE-CGC critique ce "recul des prestations familiales, qui sont déjà insuffisantes", et l'Union des familles en Europe juge cette économie "inacceptable". "Cette baisse des allocations familiales ne sera pas forcément très visible car elle sera étalée dans le temps mais ellereprésente, au final, une somme importante, regrette François Fondard, le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Il n'est pas bon, par les temps qui courent, d'imposer une nouvelle perte de pouvoir d'achat aux familles."

Anne Chemin

Matignon confirme une modification dans le versement des allocations familiales

Face aux interrogations soulevées par le nouveau dispositif et après les déclarations contradictoires de plusieurs membres du gouvernement, Matignon a dû faire une mise au point, mercredi soir, confirmant qu'un décret serait publié "dans les tous prochains jours". "Il ne s'agit en aucun cas pour l'Etat de faire des économies sur les dépenses de la branche famille", précisent les services du premier ministre. "L'argent récupéré grâce à cette réforme servira à financer d'autres mesures en faveur des familles, et notamment la garde des jeunes enfants." - (Avec Reuters)